Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025

1. Éditeur du site

Orthopediepro LLC
Société enregistrée aux États-Unis
539 W. Commerce St, Suite 2128
Dallas, TX, 75208
États-Unis
Représentant légal : Orthopediepro LLC

 

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2. Coordonnées de contact

Site web : https://orthopediepro.com
E-mail : contact@orthopediepro.com
Téléphone US : +1 307 310 3996
Assistance client : Chat en direct (réponse prioritaire)

 

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3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com

 

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d’Orthopediepro LLC, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

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5. Protection des données personnelles

Orthopediepro traite vos données conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : contacter contact@orthopediepro.com.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

 

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6. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur ce Site.
Cependant, Orthopediepro LLC ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs ou omissions,
  
  

• d’indisponibilités du site,
  
  

• d’une mauvaise utilisation du contenu par l’utilisateur.
  
  

 

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7. Droit applicable & litiges

Orthopediepro LLC étant une société américaine opérant en France :

• Les ventes aux consommateurs français sont soumises au droit français, conformément au Code de la consommation.
  
  

• En cas de litige, vous pouvez saisir :
  
  

1. Notre service client : contact@orthopediepro.com
   
   

2. Un médiateur de la consommation (obligatoire en France — à intégrer dans vos CGV)
   
   

3. Les tribunaux français compétents.
   
   

 

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8. Médiation de la consommation (OBLIGATOIRE EN FRANCE)

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.

👉 Vous devez choisir un médiateur officiel.
Recommandé : Médiation CNPM → https://cnpm-mediation-consommation.eu

Exemple à ajouter :

Médiation Consommation :
CNPM – Médiation Consommation
27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

(Je peux l’ajouter pour vous.)