Conditions d’utilisation

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

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Le site orthopediepro.com est exploité par Orthopedie Pro, ci-après désigné « nous », « notre » ou « nos ».
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que par l’ensemble des politiques auxquelles elles font référence.

Veuillez lire attentivement ces CGU avant d’utiliser notre site.
Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services.

1. INFORMATIONS LÉGALES (OBLIGATOIRES EN FRANCE)

Conformément à la législation française et européenne, nous mettons à disposition les informations suivantes :

Dénomination commerciale : Orthopedie Pro
Adresse du siège social :

Orthopediepro

LLC 539 W. Commerce St #2128

Dallas, TX 75208

Téléphone : 13073103996
E-mail de contact : contact@orthopediepro.com
LLC
Directeur de la publication : GHARBI OLFA

Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Ces informations sont obligatoires pour tout site commerçant français et nécessaires pour la conformité Google Merchant Center.

2. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces CGU, vous confirmez :

Avoir l’âge légal dans votre pays de résidence,
ou disposer d'une autorisation parentale pour un mineur.
Ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
Ne pas violer les lois de votre juridiction, y compris les règles liées à la propriété intellectuelle.

Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de votre droit d’utiliser le Service.

3. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour.
Cependant, nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient complètes, précises ou parfaitement actuelles.
L’utilisation de ces informations se fait à vos propres risques.

4. MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment.
Nous ne saurions être tenus responsables des modifications, changements de prix ou interruptions du Service.

5. PRODUITS ET SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter fidèlement les couleurs et images des produits, mais nous ne pouvons garantir une correspondance parfaite selon votre écran.

Les retours sont gérés conformément à notre Politique de Retour et Remboursement, consultable ici :
👉 https://orthopediepro.com/pages/politiques-de-retours-et-de-remboursements

6. EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre commande.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nos conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique de Livraison :
👉 https://orthopediepro.com/pages/shipping-policy

Cette politique inclut :

Délais de traitement
Délais de livraison
Frais de livraison
Transporteurs
Information de suivi

Ces informations sont obligatoires selon les exigences de Google Merchant Center.

8. DROIT DE RÉTRACTATION (OBLIGATOIRE EN UE)

Conformément à la Directive Européenne 2011/83/UE et au Code de la Consommation :

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter à :
📧 contact@orthopediepro.com

Les modalités complètes (retour, remboursement, exceptions) sont précisées dans notre Politique de Remboursement.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation de vos données personnelles est encadrée par notre Politique de Confidentialité :
👉 https://orthopediepro.com/policies/privacy-policy

10. UTILISATION INTERDITE DU SITE

Il est interdit d’utiliser le site :

Pour des activités frauduleuses
Pour transmettre des virus ou malwares
Pour collecter des données personnelles sans autorisation
Pour violer les droits de propriété intellectuelle
Pour toute activité pouvant perturber le fonctionnement du site

Tout abus pourra entraîner l’interruption du Service.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne saurions être tenus responsables :

Des retards indépendants de notre volonté
Des dommages indirects ou pertes de données
Des erreurs techniques ou interruptions du site

Notre responsabilité ne peut être engagée que dans les limites prévues par la loi.

12. RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de non-respect des présentes CGU.

13. MODIFICATIONS DES CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page.
Votre utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

📧 contact@orthopediepro.com
📞 +13073103996
🏢 LLC 539 W. Commerce St #2128